Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chabadayoga, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne souhaitant réserver une prestation (cours, ateliers, etc.), ci-après dénommé « le Client ».
2. Prestations :
Le Prestataire propose des cours, ateliers et événements en lien avec la pratique du yoga, disponibles à la réservation via [le site web ou autre canal]. Les descriptifs et tarifs des prestations sont disponibles en ligne.
3. Réservation et paiement :
La réservation est effective une fois le paiement effectué. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement, etc.]. Les tarifs indiqués incluent la TVA si applicable.
4. Annulation et remboursement :
Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou via le site au moins 6 heures avant la prestation pour être éligible à un remboursement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
5. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client.
6. Responsabilité :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages corporels ou matériels survenant lors des prestations, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
7. Données personnelles :
Les données collectées sont destinées à la gestion des réservations et à l’envoi d’informations. Le Client peut exercer ses droits sur ses données à tout moment en contactant contact@chabadayoga.fr.
8. Litiges :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question ou demande, contactez-nous :
E-mail : contact@chabadayoga.fr
Téléphone : 0619700037